Drones & Perspectives — Imagerie Aérienne Hauts-de-France
Protection des Données & Vie Privée

Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 2026 • Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Farid Abdelli EI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Drones & Perspectives », domicilié au 359 rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin, France (SIRET 437 996 309 00021).

Contact direct référent protection des données : farid.abdelli@orange.fr ou par téléphone au 07 81 89 14 12.

2. Principes Fondamentaux : Privacy by Design & Zero-Tracker

Nous appliquons une politique stricte de minimisation des données. Notre infrastructure web applique les normes de confidentialité les plus exigeantes :

  • Zéro cookie publicitaire ou traceur tiers : Aucun cookie de reciblage, aucun pixel marketing (Facebook Pixel, TikTok Pixel, Google Ads).
  • Zéro fuite de données vers des polices externes : Typographie système native, aucune requête externe vers Google Fonts.
  • Stockage local éphémère : Le panier d'achat utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) sans profilage ni identifiant transmis à nos serveurs avant validation effective.

3. Tableau Matriciel CNIL des Traitements de Données

Détail exhaustif des finalités, typologies de données collectées, bases juridiques et durées de conservation applicables.

Finalité du Traitement Données Collectées Base Légale Durée de Conservation
Traitement et livraison d'une commande (fichiers UHD, tirages, cartes postales), reçu et support E-mail, nom et prénom, adresse postale de facturation transmise par Stripe, référence des clichés commandés, montant total Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) 5 ans après la commande (prescription civile) • Pièces et factures comptables : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
Preuve de la transaction et de l'accord exprès préalable (CGV et renonciation au droit de rétractation) Date et horodatage, adresse IP technique, en-têtes navigateur, case à cocher CGV, accusés d'envoi et journaux de téléchargement Obligation légale (support durable art. L. 221-13) et intérêt légitime de défense des droits 5 ans à compter de la transaction
Paiement sécurisé et prévention de la fraude Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS SAQ A). D&P a accès uniquement au statut, type de carte, 4 derniers chiffres et score 3D Secure Exécution du contrat et intérêt légitime (lutte contre la fraude) 5 ans après la commande
Offre gratuite « Free Découverte » (limite de 10 photos mensuelles) Adresse e-mail, volume de téléchargements du mois, adresse IP technique de connexion Exécution des conditions de l'offre et intérêt légitime (prévention des contournements automatisés) 12 mois après le dernier téléchargement
Demande de devis, contact commercial et réalisation des missions de télépilotage par drone Nom, prénom, raison sociale / organisme, e-mail, téléphone, commune ou adresse de mission, caractéristiques du bâtiment ou du chantier Mesures précontractuelles à la demande du client et exécution du contrat Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact actif • Clients : durée de la relation contractuelle puis 5 ans (factures : 10 ans)
Prises de vue aériennes par drone & Respect de la vie privée Silhouette ou véhicule stationné saisi fortuitement lors d'un vol à moyenne altitude Intérêt légitime lié à l'exercice d'une activité photographique et technique professionnelle Tri systématique et exclusion préventive des personnes reconnaissables dès la phase de post-traitement

4. Prises de Vue Aériennes & Protection de la Vie Privée (Clause Drone)

« Une personne reconnaissable sur une image aérienne publiée ou vendue par D&P peut en demander le floutage ou le retrait. »

Lors des missions de survol par drone, D&P privilégie les altitudes et les angles de prise de vue ne permettant pas l'identification des personnes au sol ou des plaques minéralogiques. Si par inadvertance un élément privatif ou une personne apparaissait de manière identifiable, nous nous engageons à opérer sans délai un floutage numérique irréversible ou le retrait immédiat du cliché de la galerie sur simple signalement transmis à farid.abdelli@orange.fr.

5. Destinataires des Données & Sous-Traitants

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées, louées ni commercialisées. Elles sont transmises exclusivement aux sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution de nos services :

  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : Gestion sécurisée des transactions bancaires et prévention de la fraude (conforme PCI-DSS).
  • Cloudflare, Inc. (USA / UE) : Hébergement du serveur de diffusion statique et protection réseau anti-DDoS.
  • BunnyWay d.o.o. (Slovénie, UE) : Stockage CDN des archives numériques et masters photographiques.

6. Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
  • Droit de rectification de toute information inexacte ou obsolète ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation des factures (10 ans) ;
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité des données sous un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une preuve d'identité par e-mail à farid.abdelli@orange.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).