Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site
Le site internet https://www.dronesetperspectives.fr est édité par :
- Nom commercial : Drones & Perspectives
- Entrepreneur individuel (EI) : Farid Abdelli EI
- Adresse du siège : 359 rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin, France
- SIRET : 437 996 309 00021
- RCS : Béthune 437 996 309
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- E-mail : farid.abdelli@orange.fr
- Téléphone : 07 81 89 14 12
- Directeur de la publication : Farid Abdelli
2. Agréments Aéronautiques & Assurances
- Certificat de télépilote : Certificat d'aptitude théorique de télépilote DGAC n° 48325168
- Exploitant officiel d'aéronefs sans équipage à bord : Exploitant d'aéronefs sans équipage à bord DGAC n° FRAm242c8tfgdfcx
- Compagnie d'assurance : ATLANTAS Aviation (BP 51013, Nantes Cedex)
- Police d'assurance RC Pro Aéronautique : Police n° 551064-4299 (Couverture des dommages matériels et corporels jusqu'à 1 600 000 €)
3. Hébergement du Site & Réseau CDN
Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'infrastructure et la diffusion du site sont assurées par :
- Hébergement Frontend & Architecture Serverless : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Téléphone : +1 (650) 319-8930 — Site web : www.cloudflare.com).
- Réseau de Diffusion de Contenu (CDN) & Stockage Sécurisé : BunnyWay d.o.o. (Bunny.net) — Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie, Union Européenne (Site web : bunny.net).
4. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Organisme désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet & Saisine en ligne : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'intégralité du contenu présent sur le Site (photographies, vidéos 4K, textes, logos, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de Farid Abdelli / Drones & Perspectives et est protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable expresse de l'auteur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Drones & Perspectives applique une politique stricte de minimisation des données. Les informations transmises via les formulaires de devis et de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande opérationnelle et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
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